Mentions légales

Éditeur du site

Le site lexform.zevra.tech, l’extension navigateur lexform et l’API associée sont édités et exploités par ZEVRA. lexform est un produit du Store Zevra : son utilisation est régie par les Conditions générales de vente et d’utilisation.

Hébergement

L’ensemble du service lexform est hébergé en France, chez deux sociétés de droit français.

Application web, API et base de données

Moteur d’anonymisation (IA souveraine)

Le contenu de vos documents est traité exclusivement en France, en mémoire vive, sans stockage ni journalisation. La liste exhaustive des sous-traitants, dont Stripe pour le paiement, Resend pour les emails transactionnels et, sur votre consentement seulement, Google et Meta pour la mesure d’audience et publicitaire, qui n’accèdent jamais au contenu de vos documents, figure dans la Fiche technique de souveraineté.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site lexform.zevra.tech et le service lexform (textes, graphismes, logos, icônes, images, interfaces, extension navigateur, API, logiciels et leur architecture) est la propriété exclusive de ZEVRA ou de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, publication ou exploitation de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ZEVRA, sous peine de poursuites judiciaires.

Données personnelles

ZEVRA traite les données strictement nécessaires au fonctionnement de votre compte : adresse email, mot de passe haché, compteurs d’usage et solde de crédits. Ces données sont hébergées en France (Scaleway, région Paris).

Le contenu de vos documents et de vos prompts n’est jamais stocké : il est traité en mémoire vive puis effacé. La table de correspondance entre les jetons et les vraies valeurs reste sur votre poste et n’est jamais transmise à ZEVRA.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Lorsque vous soumettez à lexform des données personnelles dont vous êtes responsable de traitement, ZEVRA agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : un DPA est disponible à cet effet.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à contact@zevra.tech. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Aucun cookie de mesure ni publicitaire n’est déposé, et rien n’est transmis à des fins publicitaires, sans votre consentement.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés (authentification et session). Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement préalable.

La fréquentation du site est mesurée avec Matomo. Par défaut, cette mesure fonctionne sans cookie, sous forme de comptage anonyme exempté de consentement. Des cookies de mesure d’audience (Matomo, et les outils de Google chargés par Google Tag Manager) ne sont déposés que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau prévu à cet effet.

Provenance de l’inscription. Quand vous créez un compte, lexform retient d’où vous venez : les paramètres de campagne présents dans le lien (utm), le nom du site qui vous a adressé (son adresse principale seulement, jamais la page ni la recherche), la page de lexform par laquelle vous êtes arrivé (son chemin seulement) et la présence d’un identifiant de clic publicitaire (jamais sa valeur). Rien n’est déposé sur votre appareil : ces informations voyagent dans les liens jusqu’à la création du compte. Elles servent uniquement à mesurer quels canaux amènent des utilisateurs, restent chez Zevra et ne sont transmises à aucun tiers. Elles ne sont pas retenues si vous avez refusé les cookies, et sont effacées dès un refus ultérieur. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l’efficacité de nos canaux ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en refusant les cookies (lien « Gérer mes cookies »).

Mesure publicitaire (Meta). Si vous cliquez sur « Accepter », lexform informe Meta Platforms Ireland, depuis ses propres serveurs, de quatre étapes de votre parcours : inscription, première pseudonymisation, quota gratuit atteint, achat de crédits (avec son montant). Sont transmis votre adresse email et votre identifiant de compte sous forme hachée (SHA-256), votre adresse IP et le type de navigateur ; jamais le contenu d’un document ni la table de correspondance. Meta peut transférer ces données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework. Base légale : votre consentement.

Mesure publicitaire (Google Ads). Si vous êtes arrivé sur lexform par une annonce Google et que vous cliquez sur « Accepter », lexform informe aussi Google Ireland, depuis ses propres serveurs, des mêmes étapes : inscription, première pseudonymisation, quota gratuit atteint, achat de crédits (avec son montant). Seul l’identifiant du clic sur l’annonce est transmis avec l’étape : ni votre adresse e-mail, ni votre adresse IP, ni le contenu d’un document. Cet identifiant est conservé 90 jours au plus, et effacé dès un refus. Google peut transférer ces données aux États-Unis (Data Privacy Framework). Base légale : votre consentement.

Vous pouvez poursuivre sans cookies, et revenir sur votre choix à tout moment : depuis votre compte (lien « Gérer mes cookies »), ou en effaçant les données du site dans votre navigateur. Un refus arrête les envois à venir et retire ceux qui n’étaient pas encore partis.

Liens hypertextes

ZEVRA n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le site peut rediriger. Si vous souhaitez créer un lien vers lexform.zevra.tech, vous devez obtenir l’autorisation préalable de ZEVRA.

Responsabilité

ZEVRA s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour. Cependant, ZEVRA ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations et décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission.

Les conditions d’utilisation du service lexform, y compris les limites de responsabilité applicables aux traitements réalisés par intelligence artificielle, sont définies dans les CGVU.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut, après réclamation écrite préalable auprès de ZEVRA (contact@zevra.tech), recourir gratuitement au service de médiation du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

Les consommateurs de l’Union européenne peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients professionnels, le Tribunal de commerce de Toulon est seul compétent, conformément aux CGVU.